Vous souhaitez faire réaliser un contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif ?
Ce formulaire permet de transmettre une demande dans le cadre d'un bien neuf, d'une vente, d'une contre-visite ou d'une demande informative.
Merci de renseigner précisément les informations du bien concerné : commune, adresse, références cadastrales, type de logement et éléments utiles à la préparation du contrôle.
Le contrôle pourra être organisé après :
- la réception de votre demande complète,
- la vérification des informations relatives au bien à contrôler,
- l'accessibilité des regards et points d'évacuation,
- l'acceptation des conditions liées au contrôle et aux modalités de paiement applicables.
Les regards doivent être dégagés et accessibles le jour du rendez-vous. À défaut, le contrôle pourra être reporté ou déclaré non conforme.