Vous souhaitez faire contrôler une installation d'assainissement non collectif ?
Ce formulaire permet de transmettre une demande pour une déclaration préalable à la construction, un contrôle de réalisation ou une vente.
Merci de compléter les informations du demandeur et du bien concerné, puis de joindre les pièces nécessaires selon le type de contrôle demandé.
Votre demande pourra être prise en compte après :
- la réception du formulaire complet,
- la vérification des informations relatives au bien,
- la transmission des pièces demandées selon le type de contrôle,
- l'acceptation des conditions liées au contrôle.
Les regards et accès nécessaires doivent être dégagés le jour du rendez-vous afin de permettre le contrôle dans de bonnes conditions.